François Henry, demeurant en la paroisse de Boisney, Philippe Morin et Jean-Baptiste Lamy, bourgeois de la paroisse Saint-Désir de Lisieux, et Louis-Nicolas Desmollands laboureur, demeurant en la paroisse de Rôtes
Date
1782-1785
Cote
4 B 222 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- François Henry, demeurant en la paroisse de Boisney,...