Mauvais traitements infligés par François-Michel Henry (de Vieilles), à Lemoine, avocat au bailliage de Beaumont
Date
1746-1760
Cote
3 B 989 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Mauvais traitements infligés par François-Michel Henry...