Jean Herment, médecin ordinaire du roi, et Simon Bernais (ou Brenais), fermier de sa terre de Fumichon
Date
1738-1741
Cote
4 B 606 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Moyaux
- Procédures
- Jean Herment, médecin ordinaire du roi, et Simon Bernais...