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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
13 B 582 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1779-1783
Lieu
Pont-Audemer — Bailliage, Saint-Christophe-sur-Condé
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédure pour diffamation menée par François Hermier,...