Julien Hernis, marchand de Civières, et François Hérissé, pour barbouillage de bancs dans l'église de Civières
Date
1777-1781
Cote
23 B 26 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 23 B - Justice seigneuriale de Baudemont-Ecos
- Procédures
- Julien Hernis, marchand de Civières, et François Hérissé,...