Désordres causés dans l'église du Parc par la famille Langlois et autres familles de la paroisse (1679) - attentat commis sur Jacques Hervault, fermier des dîmes de la paroisse d'Emalleville appartenant aux religieux du Bec-Hellouin, par les seigneurs d'Emalleville (1680-1683) _
Date
1679-1683
Cote
1 B 349 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
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