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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1 B 344 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1668
Lieu
Acquigny, Evreux, Evreux — Bailliage, Evreux — Chapelain
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Contre Eustache de Herville, lieutenant dans le régiment...