Réceptions de sergents et gardes
Date
1787-1789
Cote
68 B 14 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 68 B - Justice seigneuriale d'Heudebouville
- Réceptions de sergents et gardes