1776-1783
Date
1776-1783
Cote
13 B 279 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies, par seigneureries et familles
- Saisies diverses
- 1776-1783