Louis-Charles d'Etrépagny, chevalier, seigneur de Martigny, Le Mesnil-Raoult, Saint-Wandrille, Biville, Lamberville et Boissey, demeurant en sa terre et paroisse de Martigny, et Alexandre Heutte, demeurant en la paroisse de Saint-Martin-le-Vieux
Date
1789
Cote
4 B 231 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
- Louis-Charles d'Etrépagny, chevalier, seigneur de Martigny,...