Procédure pour vols contre Pierre Anquetin, dit Malherbe (de Sainte-Honorine, à Périers)
Date
1777-1779
Cote
22 B 26 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 22 B - Justice seigneuriale de Bacqueville
- Causes criminelles
- Procédure pour vols contre Pierre Anquetin, dit Malherbe...