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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
85 B 41 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1790
Lieu
Houssaye — Moulin-Chapelle, seigneurie, Plasnes — Justice seigneuriale, Plasnes — Marché-Neuf — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 85 B - Justice seigneuriale de Plasnes et Marcheneuf
  • Causes civiles
  • Procédures, saisies
  • Procédure concernant la vente en 1773 par le marquis...