Procédure concernant la vente en 1773 par le marquis de Prie à Philippe Duclos-Lange des seigneuries du Moulin-Chapel (à la Houssaye et Mancelles) et d'Estimanville (paroisse de Saint-Arnoult, vicomte d'Auge) et autres bien
Date
1790
Cote
85 B 41 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 85 B - Justice seigneuriale de Plasnes et Marcheneuf
- Causes civiles
- Procédures, saisies
- Procédure concernant la vente en 1773 par le marquis...