Procédure entre Nicolas Lainé, cabaretier à Gisors et Philippe Hucher, garçon tanneur à Gisors
Date
1737-1738
Cote
10 B 660 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Prévôté
- Procédures
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