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  1. Résultat n°1

    Pierre Hue, de Freneuse - vente et adjudication de ses biens par Michel Baye, sergent royal au bailliage de Pont-Audemer

    Date

    1778

    Cote

    13 B 322 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes civiles
    • Successions
    • Pierre Hue, de Freneuse - vente et adjudication de...