Exploits et procès-verbaux de vendues de meubles par Pierre Huet, sergent royal au bailliage de Pont-de-1'Arche, huissier à La Boullaye et résident à Crévecœur
Date
1704-1731
Cote
44 B 87 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 44 B - Justice seigneuriale de Crèvecoeur
- Causes civiles
- Tutelles, successions, saisies, procédures et pièces...
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