février 1776-avril 1779
Date
février 1776-avril 1779
Cote
72 B 36 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 72 B - Justice seigneuriale d'Illiers
- Causes civiles
- Saisies, tutelles, successions, procédures et pièces...
- Tutelles : minutes en cahiers
- février 1776-avril 1779