Imposition, taxe - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Charges de la ville : emprunts et paiements de rentes, réclamations concernant le montant et l'assiette des impositions, logement des gens de guerre	Cote 9 B 314 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1660-1770	Lieu Nonancourt — Comptes, Nonancourt — Logement des gens de guerre, Nonancourt — Mairie	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt Mairie de Nonancourt Police et administraon Charges de la ville : emprunts et paiements de rentes,...
Résultat n°2	Affaires concernant les soldats : taux mis aux vivres pour la subsistance d'une compagnie à Beaumont par le commissaire extraordinaire des guerres, contentieux concernant le logement des gens de guerre, réglementation concernant les désordres et désertions	Cote 3 B 871 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1638	Lieu Beaumont-le-Roger, Beaumont-le-Roger — Bailliage et vicomté, Neubourg (Le) — Vicomté	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte... Bailliage, causes criminelles Procédures Affaires concernant les soldats : taux mis aux vivres...
Résultat n°3	Organisation de la juridiction, termement des assises mercuriales, tarif et paiement des droits de greffe, taxes des officiers	Cote 9 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1717-1750	Lieu Ezy — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt Organisation de la juridiction, termement des assises...
Résultat n°4	Copies de remontrances du parlement de Rouen et d'autres cours au sujet des impositions	Cote 10 B 339 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1720-1725	Lieu Gisors — Bailliage, Rouen — Parlement	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors Bailliage, causes civiles et criminelles Procédures devant le parlement de Rouen, extraits des... Copies de remontrances du parlement de Rouen et d'autres...

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Charges de la ville : emprunts et paiements de rentes, réclamations concernant le montant et l'assiette des impositions, logement des gens de guerre

Affaires concernant les soldats : taux mis aux vivres pour la subsistance d'une compagnie à Beaumont par le commissaire extraordinaire des guerres, contentieux concernant le logement des gens de guerre, réglementation concernant les désordres et désertions

Organisation de la juridiction, termement des assises mercuriales, tarif et paiement des droits de greffe, taxes des officiers

Copies de remontrances du parlement de Rouen et d'autres cours au sujet des impositions