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Résultat n°1

Aveux rendus par Jeanne et Madeleine Bertin à Thomas Le Gendre de Gollandre (1722-1736) et par le trésorier en charge, au nom de la fabrique, à Jean-Louis Portail, président à mortier honoraire du parlement de Paris (1760) et à Jean-François Cornet, chanoine honoraire et chancelier de l'église métropolitaine de Rouen (1778), pour des terres relevant du fief de Maigremont, de la châtellenie du Vaudreuil et du fief du Chancelier.

Date

1722-1778

Cote

G807

Résultat n°2

Aveux rendus par la fabrique : au chapitre cathédral de Beauvais pour une vergée de terre relevant de la seigneurie d'Ailly, – aux chanceliers de l'église de Rouen (1683-1779), pour des terres relevant du fief du Chancelier « qui s'étend dans les paroisses de Léry, Valdreuil, Incarville et autres lieux », – à Pierre-Armand Le Vicomte, premier président des Requêtes du parlement de Normandie (1751), pour des terres relevant de la seigneurie de Folleville, – à Jean-Baptiste « de Challon », gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi (1654), à Thomas Le Gendre, écuyer (1695-1722) et à Jean-Louis Portail, président à mortier honoraire du parlement de Paris (1759), pour une pièce de terre sise à Incarville et relevant du fief de Maigremont, – à Claude Le Roux, baron d'Acquigny (1675), aux enfants mineurs de Robert Le Roux (1697), et à Pierre-Robert Le Roux (1764-1785), pour une vergée et demie de terre labourable relevant de la seigneurie du Mesnil-Jourdain, – à Charles-Alexandre de La Touche, chevalier (1785), pour le cimetière de Saint-Germain et la maison du vicaire, relevant du fief de Saint-Germain, – à Jean et Jean-Nicolas Le Cheron (1738-1780), pour une maison et des terres relevant du fief de la Salle du Bois.

Date

1654-1785

Cote

G860

Résultat n°3

Plan d'occupation des sols de d'Incarville

Date

-

Cote

1206 W 4 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°4

Incarville : Approbation du 31 mars 1983.

Date

1983

Cote

1400 W 32 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°5

Registres contenant les délibérations des trésoriers et des habitants de la paroisse et les comptes de la fabrique. Délibérations relatives aux marais communaux de Foulbec, dont l'abbaye de la Trinité de Caen, ayant le patronage de la paroisse, contestait la propriété à la communauté des habitants, – à la répartition des frais de curage « du Doult d'entre les marais dudit Foulbec et ceux de Saint-Sulpice », – à la refonte de la principale cloche de la paroisse, « cassée depuis près de deux ans », – aux réparations de l'école des filles ; – règlement des droits des usagers sur les biens communaux de Foulbec.

Date

1768-1790

Cote

G662

Résultat n°6

Incarville : Arrêt POS.

Date

-

Cote

1337 W 49 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°7

Plan d'occupation des sols d'Incarville

Date

-

Cote

1206 W 68 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°8

Confrérie de charité.

Date

1698-1789

Cote

G1681

Résultat n°9
Cartulaire des pauvres de l'hospice de l'abbaye de Bonport, rédigé à la fin du XIVe siècle et contenant la transcription de vingt-quatre chartes de donation, de cession ou d'acquisition, etc., au profit de l'abbaye, de biens et de rentes foncières dans les paroisses de Freneuse-sur-Risle, Martot, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Pant-de-l'Arche, Sotteville-sous-le-Val, Igoville, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Incarville et Rouen. D'après le dispositif des contrats, ces biens devaient être affectés à l'entretien des pauvres de l'hospice de l'abbaye, « ad usus pauperum pauperis hospilii predicte domus, pour Vusage du povre hostel d'icelle abbeie ». (Inventorié sous le numéro 26 de la quatrième liasse de l'inventaire de 1784.).

26 medias

Cartulaire des pauvres de l'hospice de l'abbaye de Bonport, rédigé à la fin du XIVe siècle et contenant la transcription de vingt-quatre chartes de donation, de cession ou d'acquisition, etc., au profit de l'abbaye, de biens et de rentes foncières dans les paroisses de Freneuse-sur-Risle, Martot, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Pant-de-l'Arche, Sotteville-sous-le-Val, Igoville, Saint-Aubin-Jouxte-Boulleng, Incarville et Rouen. D'après le dispositif des contrats, ces biens devaient être affectés à l'entretien des pauvres de l'hospice de l'abbaye, « ad usus pauperum pauperis hospilii predicte domus, pour Vusage du povre hostel d'icelle abbeie ». (Inventorié sous le numéro 26 de la quatrième liasse de l'inventaire de 1784.).

Date

1254-1388

Cote

H181

Résultat n°10

Plan d'occupation des sols d'Incarville

Date

-

Cote

1206 W 153 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°11

Plan d'occupation des sols d'Incarville

Date

-

Cote

1206 W 68 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°12

Incarville : Approbation du 31 mars 1983.

Date

1983

Cote

1400 W 32 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°13

Incarville.

Date

1702-1748

Cote

H1064

Résultat n°14

Plan d'occupation des sols d'Incarville

Date

-

Cote

1206 W 49 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°15

Plan d'occupation des sols de d'Incarville

Date

-

Cote

1206 W 4 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°16

Incarville : Arrêt POS.

Date

-

Cote

1337 W 49 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°17

Plan d'occupation des sols d'Incarville

Date

-

Cote

1206 W 49 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°18

Bail à fieffe passé par Estatinus, seigneur de Pinterville, à Etienne de Mansillo, de l'Isle-Jourdain et du gord de Courcelles (insulam Jordan et gurgitem de Corcellis) moyennant une redevance annuelle de deux flèches barbelées (1206) ; – vente à l'abbaye par Raoul Corbel, d'Incarville (Wicarvilla), et Aubrée, sa femme, d'une acre de pré à Incarville pour le prix de 6 livres 5 sous tournois (1230) ; – donation à l'abbaye par Roger Gatinel, d'Incarville, d'une rente annuelle de 3 sous tournois assignée sur une terre appelée la terre de Tronquai, sise près de l'église d'Incarville (1244). – (Quatre-vingt-neuvième liasse de l'inventaire de 1784.).

Date

1206-1541

Cote

H227

Résultat n°19

Déclarations des biens et des revenus de l'église, fournies par la fabrique au greffe des amortissements et à l'Assemblée générale du Clergé de France ; – bail à fieffe d'une pièce de terre sise à Incarville, passé par Catherine-Suzanne Le Forestier à Jean Delarue, à charge par le preneur de payer à la fabrique d'Incarville une rente annuelle de deux pots de vin.

Date

1673-1735

Cote

G808

Résultat n°20

Plan d'occupation des sols d'Incarville

Date

-

Cote

1206 W 153 (Cote/Cotes extrêmes)