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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
47 B 22 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1787
Lieu
Dangu — Justice seigneuriale, Vesly
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 47 B - Justice seigneuriale de Dangu
  • Causes criminelles
  • Procédure contre trois hommes pour excès contre une...