Procédure contre trois hommes pour excès contre une femme et contre un autre, accusé d'indécences dans une maison particulière et sur la place de Vesly
Date
1787
Cote
47 B 22 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 47 B - Justice seigneuriale de Dangu
- Causes criminelles
- Procédure contre trois hommes pour excès contre une...