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  1. Résultat n°1

    Indemnités pour dommages résultant de l'invasion allemande, dommages intentionnels causés par l'armée française.

    Date

    1874-1876

    Cote

    8R95 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : OCCUPATION DE LA FRANCE PAR LES ARMEES ENNEMIES
    • GUERRE DE 1870-1871
    • INDEMNITES
    • Répartition des indemnités.
    • Première répartition.
    • Indemnités pour dommages résultant de l'invasion allemande,...
  2. Résultat n°2

    Indemnités pour des faits postérieurs au 2 mars 1871 dans le département de l'Eure : états indiquant les contributions de guerre, correspondance.

    Date

    1872-1875

    Cote

    8R94 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : OCCUPATION DE LA FRANCE PAR LES ARMEES ENNEMIES
    • GUERRE DE 1870-1871
    • INDEMNITES
    • Répartition des indemnités.
    • Première répartition.
    • Indemnités pour des faits postérieurs au 2 mars 1871...