Indemnité - Recherche

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Indemnités pour dommages résultant de l'invasion allemande, dommages intentionnels causés par l'armée française.

Date

1874-1876

Cote

8R95 (Cote/Cotes extrêmes)

Indemnités pour des faits postérieurs au 2 mars 1871 dans le département de l'Eure : états indiquant les contributions de guerre, correspondance.

Date

1872-1875

Cote

8R94 (Cote/Cotes extrêmes)

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Indemnités pour dommages résultant de l'invasion allemande, dommages intentionnels causés par l'armée française.

Date

Cote

Indemnités pour des faits postérieurs au 2 mars 1871 dans le département de l'Eure : états indiquant les contributions de guerre, correspondance.

Date

Cote