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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Louis-Léon-Charles Le Prévost, sieur du Bois de La Haye (à Irai) et Pierre-André de Saint-Aignan, seigneur d'Auguaise, et Jean-Marie-Valérie Harel, inspecteur des Manufactures du département d'Alençon

5 medias

Cote
31 B 6 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1756-1789
Lieu
Bourth — Justice seigneuriale, Irai (Orne)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 31 B - Justice seigneuriale de Bourth
  • Procédures civiles
  • Louis-Léon-Charles Le Prévost, sieur du Bois de La...