JURY D'ASSISES - Recherche

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

L'excellence de l'institution du Jury et du système de lois pénales adopté par l'assemblée constituante et les moyens de les perfectionner / Porcher le Jeune

Date

1804

Cote

BIBSLE 05736 (Cote/Cotes extrêmes)

Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale du Gard sur cette question : de l'influence que l'application des circonstances atténuantes au grand criminel a exercée sur la bonne administration de la justice / Maurin

Date

1846

Cote

BIBSLE 07487 (Cote/Cotes extrêmes)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

L'excellence de l'institution du Jury et du système de lois pénales adopté par l'assemblée constituante et les moyens de les perfectionner / Porcher le Jeune

Date

Cote

Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale du Gard sur cette question : de l'influence que l'application des circonstances atténuantes au grand criminel a exercée sur la bonne administration de la justice / Maurin

Date

Cote