JURY D'ASSISES - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	L'excellence de l'institution du Jury et du système de lois pénales adopté par l'assemblée constituante et les moyens de les perfectionner / Porcher le Jeune	Cote BIBSLE 05736 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1804	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE) L'excellence de l'institution du Jury et du système...
Résultat n°2	Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale du Gard sur cette question : de l'influence que l'application des circonstances atténuantes au grand criminel a exercée sur la bonne administration de la justice / Maurin	Cote BIBSLE 07487 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1846	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE) Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale...

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L'excellence de l'institution du Jury et du système de lois pénales adopté par l'assemblée constituante et les moyens de les perfectionner / Porcher le Jeune

Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale du Gard sur cette question : de l'influence que l'application des circonstances atténuantes au grand criminel a exercée sur la bonne administration de la justice / Maurin