• sur 1
2 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    L'excellence de l'institution du Jury et du système de lois pénales adopté par l'assemblée constituante et les moyens de les perfectionner / Porcher le Jeune

    Date

    1804

    Cote

    BIBSLE 05736 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)
    • L'excellence de l'institution du Jury et du système...
  2. Résultat n°2

    Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale du Gard sur cette question : de l'influence que l'application des circonstances atténuantes au grand criminel a exercée sur la bonne administration de la justice / Maurin

    Date

    1846

    Cote

    BIBSLE 07487 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Bibliothèque de la Société libre de l'Eure (BIBSLE)
    • Rapport sur le concours ouvert par l'Académie royale...