Histoire du privilège de St Romain, en vertu duquel le chapitre de la cathédrale de Rouen délivrait anciennement un meurtrier, tous les ans, le jour de l'Ascension
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Les Fédéralistes du département de l'Eure devant le tribunal révolutionnaire : Robert Lindet, François Savarre, Eulalie Savarre (1793-1794)
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Les deux procès de condamnation : les enquêtes et la sentence de réhabilitation de Jeanne d'Arc
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Actes de la chancellerie d'Henri VI concernant la Normandie sous la domination anglaise (1422-1435). Extraits des registres du Trésor des Chartes aux archives nationales - Tome I
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Actes de la chancellerie d'Henri VI concernant la Normandie sous la domination anglaise (1422-1435). Extraits des registres du Trésor des Chartes aux archives nationales - Tome II
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Code de la justice de paix contenant tous les décrets relatifs à cette partie du nouvel ordre judiciaire, avec des notes explicatives du texte, suivis d'une instruction pratique sur la forme de procéder dans les justices et bureaux de paix, avec des modèles de tous les actes auxquels toutes les affaires de leur compétence peuvent donner lieu (ladite instruction vue et approuvée au comité de constitution). Nouvelle édition augmentée du décret additionnel du premier décembre et de diverses explications données par le comité de constitution sur plusieurs questions relatives aux juges de paix.
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Compte rendu des obsèques de M. Molle (Charles-Augustin), ancien vice-président du tribunal civil d'Evreux, membre de la Société libre d'agriculture de l'Eure, membre du Conseil héraldique de France, membre de l'Institut héraldique d'Italie
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Cour d'appel de Caen. Considérations générales sur les préfaces des oeuvres de M. Troplong, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour, le 3 novembre 1876
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Cour d'appel de Rouen. Audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881. Des devoirs des magistrats
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Cour royale de Rennes. Arrêt correctionnel, 12 mai 1841. Les pharmaciens de Nantes appelants, le sieur Bordeau, cafetier à Nantes prévenu
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De l'horreur des exécutions à mort, et de l'inefficacité de cette peine pour la répression des crimes
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Discours prononcé sur la tombe de M. E.-D. Pain, juge au tribunal de première instance d'Évreux
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Histoire de la colonisation pénale et des établissements de l'Angleterre en Australie
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Histoire du Parlement de Normandie - Tome cinquième
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Histoire du Parlement de Normandie - Tome deuxième
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Histoire du Parlement de Normandie - Tome premier
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Histoire du Parlement de Normandie - Tome quatrième
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Histoire du Parlement de Normandie - Tome septième
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Histoire du Parlement de Normandie - Tome sixième
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Histoire du Parlement de Normandie - Tome troisième
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Histoire du Parlement de Normandie depuis sa translation à Caen, au mois de juin 1589, jusqu'à son retour à Rouen, en avril 1594
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Indice des droicts roiaux et seigneuriaux, des plus notables dictions, termes et phrases de l'estat, et de la justice, et practique de France : recueilli des loix, coustumes, ordonances, arests, annales et histoires du Roiaume de France et d'ailleurs
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Journal de Nicolas de Baye, greffier au Parlement de Paris : 1400-1417 texte complet - Tome premier
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Journal de Nicolas de Baye, greffier au Parlement de Paris : 1400-1417 texte complet - Tome second
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L'affaire du Courrier de Lyon. Non ! Le Drouaisien Lesurques n'était pas coupable ! Réponse à ses derniers accusateurs
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L'excellence de l'institution du Jury et du système de lois pénales adopté par l'assemblée constituante et les moyens de les perfectionner
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La bêtise humaine et la science de la vie
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Le Tribunal révolutionnaire : 10 mars 1793-31 mai 1795 - Tome premier
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Le Tribunal révolutionnaire : 10 mars 1793-31 mai 1795 - Tome second
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Le Vicomte et la vicomté de Pont-Audemer en 1533
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