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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
7 B 224 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1635-1646
Lieu
Charleval — Bailliage, Pont-de-l'Arche
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 7 B-Bailliage de Charleval
  • Causes civiles
  • Saisies
  • Léonore Michard veuve de Jacques Joubert à Charleval,...