Léonore Michard veuve de Jacques Joubert à Charleval, et feu Antoine Bachelier, receveur des tailles de Pont-de-l'Arche
Date
1635-1646
Cote
7 B 224 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 7 B-Bailliage de Charleval
- Causes civiles
- Saisies
- Léonore Michard veuve de Jacques Joubert à Charleval,...