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  1. Résultat n°1

    Minutes, étude de Lieurey, notaire(s) : Toustain et Jouen et Rioult, période : 15/10/1557 - 24/09/1558

    Date

    15/10/1557 - 24/09/1558

    Cote

    4 E 124 886 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Notaires
    • Lieurey
    • Minutes, étude de Lieurey, notaire(s) : Toustain et...
  2. Résultat n°2

    1757-1760

    Date

    1757-1760

    Cote

    5 B 98 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
    • Ville de Bernay, juridiction de police
    • Procédures
    • Procédures diverses du siège de police
    • 1757-1760