Saisie par décret des biens de Jean Manche, laboureur de Jouy
Date
1649-1650
Cote
74 B 37 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 74 B - Justice seigneuriale de Jouy et Gauciel
- Causes civiles
- Saisie par décret des biens de Jean Manche, laboureur...