En particulier Henry et Anne Jubert de Chailly et Senancourt : décrets d'héritage, inventaires pièces de procédure. A noter : procès-verbal de visite du château de Brécourt
Date
1610-1767
Cote
16 B 579 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Famille Jubert de Bouville, seigneur de Cahaignes
- En particulier Henry et Anne Jubert de Chailly et Senancourt...