Résultat n°1
Modèle de serments prêtés aux assises mercuriales : serments des juges royaux, des avocats, des procureurs, des greffiers, des notaires, des huissiers et sergents (1755) - fragment d'inventaire des papiers du greffe (s.d.)
Date
XVIIe-1755
Cote
3 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)