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Recueil factice d'arrêts, de mémoires et de factums judiciaires, manuscrits et imprimés, concernant principalement les ecclésiastiques et les ordres religieux. – Mémoire et pièces pour Simon-Louis Deshayes, religieux profès de l'abbaye de Cormeilles, réclamant le payement d'une pension viagère de 500 livres à lui accordée par les religieux de ladite abbaye (1708) ; – « sommaire du procès pour les religieux de l'abbaye de Jumièges contre Monsieur l'Archevêque de Rouen : Monsieur l'Archevêque de Rouen, en vertu de sa dignité, prétend être en droit de conférer pleno jure et librement tous les bénéfices de l'abbaye de Jumièges, situez dans, son diocèse dont le droit de présenter est du lot de l'abbé et desquels les titulaires viennent à décéder pendant la vacance du siège abbatial. Les religieux de Jumièges prétendent au contraire qu'ils doivent présenter ausidits bénéfices, etc. » ; – « factum pour maître Guy Haley, prêtre, bachelier en théologie, curé de la paroisse de Bénéville, ayant été détenu prisonnier alternativement dedans les quatre prisons de la ville de Rouen pendant huit années, appelant de sentence rendue par le lieutenant criminel de Rouen le 2 juillet 1677, contre la conjuration de Messire Charles Bretel, sieur d'Étalleville, président à mortier au parlement de Normandie, de Messire Louis Duperron, sieur de Bénéville, conseiller du Roy en sa Cour des Aydes de Rouen, à la complicité de M. Jacques Le Monnier, promoteur en l'Officialité de Rouen, et de M. Louys Le Jeune, conseiller au Présidial de Caudebec, ayant servi d'instrument et prêté leurs noms à ladite conjuration et parties civiles, en la présence de Monsieur le Procureur général apelant de son chef a minima de ladite sentence » ; – factum pour les religieux de l'abbaye de Lyre contre le chevalier de Gremonville, abbé de ladite abbaye, défendeur au sujet de contestations soulevées à propos du logement abbatial : « les demandeurs, usants du droit et de la faculté à eux donnée par les arrêts, ont fait dresser un devis que tout homme raisonnable trouvera estre autant juste et exact qu'avantageux au chevalier de Gremonville... Le chevalier de Gremonville, qui a tant d'aversion pour ses religieux, aura la satisfaction d'en estre éloigné ; sa maison doit estre, suivant les Arrests, placée dans la première cour de l'abbaye qui est un lieu le plus propre pour sa santé et où il pourra plus librement recevoir les agréables compagnies qu'il a coustume d'y mener... ».

H101

XVIIe-XVIIIe siècles

Bec-Héllouin (Abbaye du), Bénéville, Caudebec-en-Caux, Cormeilles (Abbaye du), Etalleville (fief d'), Junnièges (Abbaye de), Rouen (Parlement de)

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Aveux rendus à l'abbaye de Jumièges par les tenanciers de maisons, de terres et de vignes situées sur la paroisse de Saint-Pierre-d'Autils et relevant de la seigneurie dudit lieu.

H992

1700-1711

Junnièges (Abbaye de), Saint-Pierre-d'Autils (Prieuré de)

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« Papier journal de la recepte des cens, rentes et debvoirs sieuriaulx deubz par les tenantz et vassaulx de la seigneurie Saint-Pierre-de-Longueville, alias d'Austis, appartenante à messieurs les religieux et couvent de l'abbaye Saint-Pierre de Jumièges, patrons, seigneurs spirituels et temporels de ladite seigneurie, commençant en l'année 1648. ».

H999

Junnièges (Abbaye de), Saint-Pierre-d'Autils (Prieuré de)

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Cartulaire de la Chartreuse de Bourbon-lès-Gaillon. Ce cartulaire comprend deux parties distinctes. La première, subdivisée elle-même en trois parties, occupe les feuillets 1 à 357 et porte le titre suivant : « Cartulaire de la Chartreuse de Bourbon-lès-Gaillon contenant les titres de sa fondation, dotation et augmentation, divisé en trois parties dont la première contient les titres de sa fondation et des acquisitions faites avant l'union. De l'abbaye de Sainte-Catherine, c'est-à-dire depuis 1571 jusqu'à 1591, durant 20 ans ; la seconde partie est divisée en deux chapitres, dont le premier contient les titres de l'union de laditte abaye et le second les titres des biens de la mense abbatiale demeurez à ladite Chartreuse, qui sont les biens de la dotation ; la troisième partie contient les titres des acquisitions faites depuis laditte union jusqu'à présent, qui sont les titres de son augmentation ; avec deux tables, dont la première est celle des titres rengez selon qu'ils sont dans ce livre, qui est l'ordre de la chronologie, autant qu'on a pu le garder (on n'a pas jugé à propos de faire cette table, parce que l'on a trouvé plus commode de suivre l'ordre que l'on a gardé dans la déclaration générale des biens de la Chartreuse donnée à la Chambre des comptes le 11 mars 1675) ; la seconde table, par ordre alphabétique, est celle des héritages, droits, privilèges et autres biens contenus dans ces mêmes titres. Commencé par le soussigné, religieux, coadjutateur et garde des archives de la ditte Chartreuse, le 7 juillet 1705. Frère Calliste Clarentin ». Cette première partie contient deux rédactions différentes, la compilation de dom Calliste, interrompue à la page 464, ayant été poursuivie après sa mort par un continuateur anonyme qui a inscrit à la fin de son travail, terminé en 1718, la réflexion suivante (p. 644) : « Cum feceritis omnia quae pracepta sunt vobis, dicite : servi inutiles sumus ; quod debuimus facere fecimus. » La seconde partie du Cartulaire et la plus ancienne comme date de rédaction occupe les feuillets 365 à 390 et comprend les transcriptions de quinze documents, de 1571 à 1579, intéressant la fondation et la première dotation de la Chartreuse. Dom Calliste Clarentin a fait précéder cette seconde partie de la note suivante : « Le R. P. D. Ogier commença ce cartulaire le 16 May 1576, estant procureur, comme il paroist cy-après. Mais quoy qu'il ait demeuré encore quinze ans dans la même charge, il n'en a fait que fort peu de chose, empesché apparemment par les grandes et difficiles affaires de ce temps-là. J'avois dessein de le continuer pour me servir de ce qui estoit desjà fait. Mais j'ay trouvé plus à propos d'en commencer un nouveau. Et parce que n'y mettray pas la pluspart des titres qui sont dans celuy-cy, j'en ay fait la table suivante, afin qu'on les puisse trouver plus facilement... » Les principales divisions du cartulaire de Dom Calliste sont les suivantes : Première partie : « Titres de la fondation de la Chartreuse (p. 5) ; union du prieuré de Saint-Pierre-de-Launay (p. 15) ; Saint-Germain-de-Paulbourg, hameau de la paroisse de Morgny, dans le bailliage de Gisors, vicomté et doyenné de Lions (p. 33) ; union du prieuré de Saint-Pierre de Geneville, membre dépendant de l'abbaye de Jumièges, situé dans l'archevesché de Rouen, grand vicariat de Pontoise, doyenné de Magny (p. 48) ; union de la chapelle Saint-Fiacre, située dans la paroisse d'Aubevoye, diocèse d'É-veux, doyenné de la Croix, et pour le temporel dans la justice seigneuriale de Gaillon et par appel aux Grands-Jours à Rouen, qui est la justice de l'Archevesché, dont on appelle ensuite au Parlement (p. 92) ; église et vignes de Bethléem à Aubevoye (p. 101) ; union du prieuré de la chapelle de Sainte-Austreberte-en-Bray, membre dépendant de l'abbaye de Sainte-Catherine, ladite chapelle fondée à l'honneur de la Sainte-Trinité dans l'évesché et comté de Beauvais et le vidamé de Gerberoy, au quartier du Bray, dont on l'appelle la Chapelle-en-Bray, et plus communément la Capelle-aux-Pots à cause de la quantité de poterie de grets que l'on y fait (p. 125) ; union du prieuré de Sainte-Catherine de Bisi, membre dépendant de la mense abbatiale de l'abbaye de Sainte-Catherine, situé au village de Bisi près Vernon (p. 152) ; dons et privilèges accordez à la Chartreuse par les rois de France (p. 166) ; titres du don du bois du Breuil (le bois du Breuil est dans les paroisses de Courcelles et de Bouafles, maîtrise de Vernon et Andeli) (p. 173) ; acquisition du Bois-Jean (p. 186) ; bois de la Chartreuse en général (p. 188) ; amortissement des biens de la Chartreuse (p. 194) ; droits et privilèges divers (p. 206) ; titres de l'acquisition de la seigneurie de Courcelles (p. 240) ; Port-Mort et la Rocque (pré de l'Ile-aux-Vaches, etc. (p. 273). Seconde partie : Union de l'abbaye de Sainte-Catherine (pourquoy l'on a si peu d'anciens papiers de l'abbaye de Sainte-Catherine, c'est que, en 1562, le fort de Sainte-Catherine qui estoit sur la montagne proche de Rouen, aussi bien que le monastère, furent assiégez et pris sur les protestants par l'armée royale. Dans les troubles suivans qui durèrent sous les règnes de Charles IX, Henry III et Henry IV, laditte abbaye ainsi que la ville furent occupées par les parties contraires et ce fut dans ce temps que les biens et les papiers furent pillez et dissipez (p. 288) ; titres généraux (le plus ancien titre que nous ayons de la fondation de l'abbaye de Sainte-Catherine est un cahier en parchemin in-folio, en latin, contenant 40 pages, couvert d'une estofe de soye jaune ouvragée d'une manière fort antique, qui contient en 93 articles toutes les donations faites à ladite abbaye depuis l'an 1030 jusqu'en l'an 1100, avec toutes les acquisitions faites par les abbez de Sainte-Catherine pendant le mesme temps (p. 305) ; Auteverne (p. 314) ; Cahaignes, Requiécourt et Fours (p. 337) ; Gisancourt (p. 345) ; Chauvincourt (p. 347) ; Bretonville (p. 351) ; Boisemont-1'Abbaye (p. 355) : Bourbaudouin (p. 375) ; Bois-l'Évesque (p. 377) ; Anceaumeville (p. 380) ; baronie de Gruchy (p. 385) ; le Tot (p. 391) ; Monville (p. 395) ; Ellètes (p. 403) Saussay (p. 406) ; Ronfugère (p. 411) ; Auzonville (p. 413) ; Limesi (p. 417) ; Pavilly (p. 420) ; Boiguillaume (p. 421) ; maison de Rouen (p. 424) ; Caudecoste, Dieppe, Appeville (p. 426) ; Muchedent (p. 443) ; Anglesqueville-sur-Sanne (p. 445) ; Cannehen (p. 449) ; Saint-Sulpice-le-Gaillard (p. 459) ; Sanroy, hameau de Touffreville (p. 460) ; Fontaine-le-Dun (p. 460) ; Carville, Limanville et Boscadam (p. 463) ; Blacqueville (p. 483) ; Flamenville (p. 492) ; Criquetot-L'Esneval et Anglesqueville (p. 497) ; Saint-Vincent-de-Nogent près le Neufchâtel (p. 505) ; Montcanchy (p. 526) ; Gravigny (p. 532) ; Giverville (p. 543) ; Branville (p. 556) ; Manne-ville-l'Egarée (p. 563). Troisième partie : (acquisitions faites depuis l'union de l'abbaye de Sainte-Catherine) : droit de pêche sous la grande arche du pont de Vernon (p. 567) ; acquisition des héritages de M. Jean Bruneval dans la vicomté de Montivilliers (p. 572) ; Fontenay et Rolleville (p. 577) ; Sainle-Marie-au-Bosc (p. 578) ; Beaurepaire (p. 582) ; Angerville, Graimbouville (p. 583) ; Le Tilleul (p. 585) ; Boisemont et Frenelles (p. 591) ; titres des patronages » (p. 624).

H1144

XVIe-XVIIIe siècles

Anceumeville, Andelys (Les), Angerville-l'Orcher, Anglesqueville-sur-Saone, Appeville, dit, Authevernes, Auzonville, Beaurepaire, Beauvais, Bethéem (égise en vigne de) sises à Aubevoye, Bisy, près Vernon, Blacqueville, Boisemont (Abbaye de), Bois-Guillaume, Bois-Jean (Le), Bois-l'Evêque, Bourbon-lès-Gaillon (Chartreuse de), N.-D. de Bonne-Espérance, sise à Gaillon, Bourg-Baudoin (Le), Bramville-en-Auge, Bretonville, Breuil (le Bois du), sis à Courcelles-en-Bouafles, Cahaignes, Capelle-aux-Pots (au Pays de Bray), Carville, Caudecoste, Chauvincourt, Courcelles, Criquetot-l'Esneval, Dieppe, Ellètes, Flamenville, Fontaine-le-Oury, Fontenay, Fours, Frenelles (hameau de), situé à Boisemont, Gerberoy-en-Bray (fief de), Gisancourt, Gisors, Giverville, Graimbouville, Gravigny, Gruchy, Ile-aux-Vaches (Pré de l'), Junnièges (Abbaye de), Limanville, Limési, Lyons-la-Forêt, Manneville-l'Egarée, Mont-Canchy, Montivilliers, Monville, Mouchedent ou Muchedent, Pavilly, Pontoise, Requiécourt, Rocque (fief de la), Rolleville, Ronfugère, Rouen (Parlement de), Rouen, Abbaye de Sainte-Catherine, Sainte-Austreberte-en-Bray (Chapelle de), Sainte-Marie-au-Bosc (triège de), sis au Tilleul, Saint-Fiacre (Chapelle), située à Aubevoye, Saint-Pierre-de-Geneville (Prieuré de), près Magny, Saint-Pierre-de-Launay (Prieuré de), Saint-Sulpice-le-Gaillard, Saint-Vincent-de-Nogent, près Neufchâtel, Sanroy (hameau de), sis à Touffreville, Saussay (Le), Tilleul (Le), Tot (Le), Touffreville, Vernon (Ville de)

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Aveux rendus à l'abbaye de Jumièges par les tenanciers de maisons, de terres et de vignes situées sur la paroisse de Saint-Pierre-d'Autils et relevant de la seigneurie dudit lieu.

H993

1711-1747

Junnièges (Abbaye de), Saint-Pierre-d'Autils (Prieuré de)

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Saint-Pierre-d'Autils.

H1132

1590-1750

Bourbon-lès-Gaillon (Chartreuse de), N.-D. de Bonne-Espérance, sise à Gaillon, Ile-Arche (L'), sise à Saint-Pierre-d'Autils, Ile-aux-Vaches (L'), sis à Saint-Pierre-d'Autils, Junnièges (Abbaye de)

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Copie informe (XVIIe siècle) d'une charte de Guillaume II de Flavacourt, archevêque de Rouen, confirmant les biens et les revenus de l'abbaye de Corneville, dont les titres avaient été détruits dans l'incendie de l'abbaye (Jumièges. 9 septembre 1290. D'après une copie collationnée délivrée en 1653 à Robert Druel, religieux de Corneville et prieur de Saint-Jean du château de Beaumont-le-Roger) ; – copie collationnée des lettres patentes de Henri V, roi d'Angleterre, « hères et regens regni Franciœ », confirmant à Simon de Roisemare, religieux de Corneville et chapelain de la chapelle Saint-Jean du château de Beaumont-le-Roger, et à ses successeurs, la libre possession des biens, revenus et privilèges attachés à ladite chapelle, fondée et dotée par Roger de Beaumont (datées du château de Rouen, le 22 mars, neuvième année du règne [1421]. Copie délivrée en 1640 à René du Rosguet, religieux de Corneville, prieur ou chapelain de ladite chapelle) ; – copie collationnée des provisions en cour de Rome de la chapelle de Saint-Jean de Beaumont-le-Roger, vacante par la résignation de Nicolas Le Cornu, en faveur de Henri Le Cornu, clerc du diocèse d'Évreux (1645).

H270

1290-1645

Beaumont-le-Roger (Prieuré Saint-Jean du Château de), Corneville (abbaye de), Junnièges (Abbaye de), Rouen (ville)

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