Offices : réceptions - métiers : autorisations d'exercice, élections de jurés et gardes des métiers, contentieux
Date
1583-1695
Cote
9 B 308 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
- Mairie de Nonancourt
- Police et administraon
- Offices : réceptions - métiers : autorisations d'exercice,...