Jurisprudence : recueil d'avis manuscrit de Ferey, Duval, Jolivet, délibérés à Evreux, Rouen, Caen etc..., avec table des matières
Date
1759-1769
Cote
13 B 6 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
- Actes généraux du greffe
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