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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Actes concernant l'échange par le roi du domaine de Gisors avec Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte de Belle-Ile, contre ce comté - réclamations, mémoires, pièces annexes relatives au rachat des justices seigneuriales, à la suppression des charges des officiers royaux des bailliages de Gisors, Andely, Lyons et Vernon, à la fixation des indemnités dues à ces officiers, à l'établissement d'une justice ducale
Cote
10 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
1720-1758
 Lieu
Andelys (Les) — Baillage, Belle-Ile, comté (échange), Gisors — Bailliage, Gisors — Domaine royal, Lyons-la-Forêt — Bailliage, Vernon — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
  • Actes généraux du greffe et domaine
  • Actes concernant l'échange par le roi du domaine de...