Justice ducale — seigneuriale

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Actes concernant l'échange par le roi du domaine de Gisors avec Charles-Louis-Auguste Fouquet, comte de Belle-Ile, contre ce comté - réclamations, mémoires, pièces annexes relatives au rachat des justices seigneuriales, à la suppression des charges des officiers royaux des bailliages de Gisors, Andely, Lyons et Vernon, à la fixation des indemnités dues à ces officiers, à l'établissement d'une justice ducale	Cote 10 B 1 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1720-1758	Lieu Andelys (Les) — Baillage, Belle-Ile, comté (échange), Gisors — Bailliage, Gisors — Domaine royal, Lyons-la-Forêt — Bailliage, Vernon — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors Actes généraux du greffe et domaine Actes concernant l'échange par le roi du domaine de...
Résultat n°2	Domaine du roi : aliénation des hautes justices et des domaines du roi, saisies féodales, droits de main-morte, droits attachés à des bénéfices, droits sur les rivières et autres droits, fermes royales et impositions, déclarations à fournir au terrier du domaine royal	Cote 14 B 554 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1594-1735	Lieu Pont-de-l'Arche — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, police et administration Divers Domaine du roi : aliénation des hautes justices et...
Résultat n°3	Baillis et sénéchaux	Cote 14 B 517 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1588-1788	Lieu Pont-de-l'Arche — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, police et administration Police générale et particulière Offices seigneuriaux Baillis et sénéchaux

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Domaine du roi : aliénation des hautes justices et des domaines du roi, saisies féodales, droits de main-morte, droits attachés à des bénéfices, droits sur les rivières et autres droits, fermes royales et impositions, déclarations à fournir au terrier du domaine royal

Baillis et sénéchaux