1779-1788
Date
1779-1788
Cote
96 B 79 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 96 B - Justice seigneuriale du Vaudreuil
- Police et causes criminelles
- Procédures diverses
- 1779-1788