Contre Louis de La Croix pour excès contre le fils de Charles Le Veau, sieur du Haudguidel (1631-1636) - par Laurent Martin (de Feuguerolles) contre Pierre Rouzée, sergent royal au Bailliage et Siège Présidial d'Evreux, pour excès (1633-1635)
Date
1631-1636
Cote
3 B 859 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Contre Louis de La Croix pour excès contre le fils...