Décret des biens de Jehan de La Fosse, avocat à Gisors
Date
1613-1615
Cote
10 B 551 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Vicomté
- Procédures, saisies, successions
- Décret des biens de Jehan de La Fosse, avocat à Gisors