Charles de Caruel, seigneur du Buquet, paroisse de Sainte-Geneviève-les-Gasny, à la requête de Roger de La Garenne, seigneur de Douains
Date
1671-1692
Cote
16 B 576 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Charles de Caruel, seigneur du Buquet, paroisse de...