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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
62 B 2 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1732
Lieu
Noyer-en-Ouche (Le) — Grammont, prieuré, Noyer-en-Ouche (Le) — Grammont, prieuré — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 62 B - Justice seigneuriale de Grandmont-lès-Beaumont
  • Procédure contre Michel Bénard pour homicide commis...