Compte final
Date
1704
Cote
14 B 338 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Biens d'Antoine de La Monque, capitaine des bourgeois...
- Compte final