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Registre et papier d'office pour le procureur du roi au bailliage et siège présidial et vicomté d'Évreux, commencé par M. de La Musse en 1700 : journal plumitif pour les bailliage et vicomté des déclarations de grossesse, dénonciations et plaintes, décrets d'ajournement, conclusions et décrets de prises de corps, permissions diverses, réceptions, maitrises, tutelles, comptes de recettes de taxes, etc.

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Registre et papier d'office pour le procureur du roi au bailliage et siège présidial et vicomté d'Évreux, commencé par M. de La Musse en 1700 : journal plumitif pour les bailliage et vicomté des déclarations de grossesse, dénonciations et plaintes, décrets d'ajournement, conclusions et décrets de prises de corps, permissions diverses, réceptions, maitrises, tutelles, comptes de recettes de taxes, etc.
Cote
1 B 34 (Cote/Cotes extrêmes)
 Date
septembre 1700-mars 1776
 Lieu
Evreux — Bailliage
 Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
  • Actes généraux du greffe
  • Affaires, recettes, demandeurs
  • Registre et papier d'office pour le procureur du roi...