Procès de Robert Hérouard, laboureur à Serez, contre Jean La Querrure, meunier au Moulin Maheu, baronnie de Bretagnolles, à Saint-Aquilin
Date
1668-1767
Cote
73 B 176 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry
- Bailliage vicomtal, causes civiles
- Saisies, successions, procédures
- Procès de Robert Hérouard, laboureur à Serez, contre...