Rebellions, violences, attroupements et émotion populaire commis par les meuniers de Touffreville et des habitants de Boisemont, au sujet de la banalité des moulins royaux d'Andely : plainte d'Alexandre de La Vache, seigneur du Saussay
Date
1770
Cote
2 B 59 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 2 B-Bailliage d'Adely
- Causes criminelles
- Procédures
- Rebellions, violences, attroupements et émotion populaire...