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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
5 B 24 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1754-1755
Lieu
Bernay, Caorches
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 5 B-Bailliage et vicomté de Montreuil-l'Argille séant...
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Jean Gueroult, demeurant à Bernay, et Marie Labigne,...