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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
16 B 566 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1773-1776
Lieu
Ailly, Venables, Vernon — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Jacques Postel, journalier à Ailly et Michel Lamain,...